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Dernière mise à jour : 30 avril 2026
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LAST Micro-entreprise (régime du micro-entrepreneur) Représentée par : [Prénom NOM du gérant] Siège social : 8 Impasse de la Mairie, 63720 Chavaroux, France SIRET : [À COMPLÉTER APRÈS RÉCEPTION] Code APE : [À COMPLÉTER — généralement 4791A pour la vente à distance sur catalogue spécialisé, ou 4771Z pour le commerce de détail d'habillement]
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : dc971@icloud.com Téléphone : [À COMPLÉTER ou supprimer la ligne]
ARTICLE 2 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site est [Prénom NOM du gérant], en qualité de gérant de la micro-entreprise LAST.
ARTICLE 3 — HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par :
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Site web : https://www.shopify.com Téléphone : +353 1 533 0101
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L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, données, mises en page, structure, code source) sont la propriété exclusive de LAST ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 10 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Site : https://www.cm2c.net
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 11 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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ARTICLE 12 — CONTACT
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